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I-8.3, r. 4 - Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures

Article 6
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Texte complet
6. Le loyer de taxes est établi, puis révisé lors de la révision triennale, en fonction des coûts de taxes devant être payés par la Société.
D. 880-95, a. 6; D. 281-96, a. 4.
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